La Ville de Nantes organise, avec la participation de la Chambre des Notaires de Loire-Atlantique, une réunion publique d’information sur le mariage civil et le Pa.C.S

Jeudi 22 octobre 2009

à 19 heures

Hôtel de Ville, salle Paul-Bellamy (entrée par la rue de la Commune)

A cette occasion, différentes personnes interviendront pour informer les usagers sur la constitution d’un dossier de mariage/ Pa.C.S, le protocole de la cérémonie, le contrat de mariage/ Pa.C.S et les différents régimes matrimoniaux, les droits et obligations des conjoints notamment par rapport à l’autorité parentale et à la transmission du nom.

Ces thèmes seront abordés par les intervenants suivants :

- Anne Lefèvre, conseillère municipale déléguée aux formalités, à l’état civil et aux cimetières ;

- Jean-Pierre Paquier, responsable du secteur droits des personnes, affaires militaires et cimetières à la Ville de Nantes;

- Agnès Lecomte, responsable du secteur état civil à la Ville de Nantes;

- un représentant de la Chambre des Notaires de Loire-Atlantique.

Cette rencontre libre et gratuite est ouverte à tous.