Jean-Marc Ayrault vient de publier une tribune sur son blog (jmayrault.fr). Pour en savoir plus, le Député-Maire de Nantes sera l'invité d'Europe 1 samedi 21 novembre à 9h.

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Les élus, quelle que soit leur sensibilité le disent ensemble : la réforme mal engagée des collectivités locales et de leur financement risque de priver les citoyens de droits essentiels. Cette réforme ne concerne pas que les élus c’est aussi une question qui touche tous les citoyens.

La démocratie locale fait partie de notre pacte républicain. Alors que l’on parle d’identité nationale, il est bon de rappeler que la France c’est aussi 36 000 communes, une centaine de départements, vingt deux régions qui travaillent quotidiennement au plus près des préoccupations des Français. Chaque jour, les élus locaux font le lien entre le politique et la vie quotidienne. Ce sont eux qui sont en première ligne pour affronter et répondre à l’urgence sociale.

Si demain, dans une logique de recentralisation, les collectivités locales ont moins de possibilité d’agir - avec le retrait de ce que l’on appelle la clause de compétence - ce sera moins de service public de proximité. La politique de la solidarité, celle des transports publics, de l’éducation, de la recherche, de l’environnement, de l’enfance, des personnes âgées risquent d’être lourdement pénalisées. De plus en plus l’Etat se défausse sur les collectivités locales pour mettre en œuvre les politiques publiques qu’il n’a plus les moyens de financer. Cela vaut pour le RSA, la solidarité envers les personnes âgées, l’enseignement supérieur, la recherche, les transports publics, et de façon croissante pour les politiques environnementales, dont les collectivités ont la charge sans qu’il leur soit attribué des moyens nécessaires.

Contrairement à l’Etat qui finance son déficit de fonctionnement par l’emprunt, les collectivités territoriales n’en n’ont pas le droit. Elles ne participent pas du déficit abyssal actuel des comptes de la nation. Au contraire, elles assurent près de 75 % des investissements. Quand nous empruntons, contrairement à l'Etat, ce n'est pas pour couvrir un déficit de fonctionnement mais pour réaliser des équipements, des aménagements, des infrastructures utiles, soutenir l’activité et l’emploi.

Chacun comprendra que si la taxe professionnelle disparait, cela constitue une perte de recette. En 2008, la taxe professionnelle générait 222,5 millions d'euros, soit 44,7 % des recettes de Nantes Métropole. Si la réforme entrait en vigueur dans son état actuel, le manque à gagner pourrait s'élever dès 2010 à 20 millions d’euros. Cette baisse drastique de ressources, ces allègements de charges pour les entreprises, ce sont les ménages qui risquent de les compenser, et ce n’est pas acceptable. Le projet gouvernemental, confus et complexe, prévoit des compensations mais sans que l’on en connaisse le montant exact et les évolutions dans les prochaines années. Ce mécanisme mettrait en œuvre l’assèchement de la fiscalité des collectivités locales, romprait notre lien avec les entreprises et ferait courir un risque très grave de transfert de la fiscalité locale vers l’ensemble des ménages. C’est alors chaque Français qui paierait le coût de cette réforme doublement injuste : socialement et fiscalement.

Je ne suis pas contre une réforme des collectivités locales et de leur fiscalité, mais pas à n’importe quel prix.

Tout doit donc être remis à plat. Une réforme qui touche à la démocratie locale ne peut pas être imposée par le haut, dans la précipitation et la confusion. Elle doit être conduite en partenariat et dans la concertation. Il faut prendre le temps de la réflexion. Comment peut-on sérieusement décider d'une réforme fiscale avant de savoir quelle sera l'architecture des nouvelles collectivités ? Il faut tout d’abord définir les compétences de chacun et ensuite attribué les financements selon les responsabilités. Il faut savoir se donner le temps de la réflexion pour conduire une nouvelle étape de la décentralisation afin de répondre aux enjeux qui s’imposent à nous.

Ce sont les vraies raisons de la révolte des maires.

Jean-Marc Ayrault, le 20 novembre 2009