Dans un contexte d’accroissement des inégalités et d’urgence sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010 est injuste et dangereux. Alors que près de 40% des Français disent renoncer aux soins ou les reporter pour des raisons financières, la droite décide d’accroître les inégalités sociales et territoriales de santé en privilégiant des dispositifs anti-redistributifs et fortement inégalitaires.

En accélérant le désengagement de la sécurité sociale, il accroît l’injustice sociale. Face à la dégradation des comptes sociaux, le gouvernement va faire peser l’effort exclusivement sur les assurés par des prélèvements non solidaires, qui rapportent peu mais pèsent lourdement sur le budget des Français (hausse du forfait hospitalier, baisse du taux de remboursement de certains médicaments, restrictions de la prise en charge des affections de longue durée, taxation des indemnités perçues par les accidentés du travail, etc.).

En laissant filer l’endettement de la sécurité sociale, il fait peser une charge disproportionnée sur les générations futures et prépare de nouveaux reculs du périmètre de la sécurité sociale au profit des assurances privées.

D’autres réponses, à la fois justes et solidaires, sont possibles. L’explosion du déficit (22 milliards d’euros en 2009 et au moins 30 milliards d’euros en 2010) renvoie pour une part à l’absence de réformes structurelles depuis l’échec social et comptable des lois Fillon et Douste-Blazy de 2003 et 2004, et pour une part à l’effondrement des recettes du fait de la crise et du rétrécissement de la masse salariale. Elle signe l’échec de la politique de l’emploi du gouvernement.

-                    Pour répondre aux difficultés de financement, le Parti socialiste appelle à mettre fin aux niches sociales (stock-options, retraites chapeaux – 5 milliards d’euros) et à réexaminer les exonérations existantes de cotisations sociales (heures supplémentaires, bas salaires – plus de 30 milliards d’euros).

-                    Face au déficit structurel, il est nécessaire d’opérer une refonte globale des prélèvements sociaux conforme aux exigences d’efficacité, de justice et de progressivité.

Ces mesures financières doivent impérativement s’appuyer sur des réformes de structure de l’assurance maladie : meilleure contribution de l’industrie pharmaceutique, négociation d’un nouveau contrat avec les professions médicales pour favoriser les pratiques innovantes et responsables, évolutions du mode de rémunération des médecins (introduire une part forfaitaire), lutte contre les dépassements d’honoraires et remise à plat du maquis tarifaire, renforcement de la prévention. 

En refusant cette voie, le gouvernement fait le choix d’un transfert d’une part croissante des dépenses sociales vers les organismes complémentaires. Ce qui se traduira inévitablement par une augmentation de leur coût, de 5 à 9% et pénalisera les plus fragiles qui n’y ont pas accès.

Le Parti socialiste refuse tout fatalisme et combat résolument le démantèlement programmé de la sécurité sociale, dans le prolongement de la politique menée depuis sept ans par la droite et propose des solutions alternatives. Il rappelle qu’entre 1999 et 2001, le gouvernement de Lionel Jospin était parvenu à rétablir l’équilibre du régime général après avoir hérité d’un déficit des comptes sociaux de 9 milliards d’euros du gouvernement Juppé, soit l’équivalent du déficit structurel actuel.

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