Le Conseil général mobilise un large budget pour l'éducation : plus de 110 M€ en 2009. Objectif : assurer le droit à l'éducation pour tous les collégiens, sur tout le territoire.

Aujourd'hui, de nouvelles dépenses pour le fonctionnement des collèges privés, rendues obligatoire par l'Etat mais insuffisamment financées par lui, le conduisent à suspendre ses aides facultatives à l'investissement dans les collèges privés.

Explications :

Un nouveau transfert de charges, insuffisamment financé

Avec « l'acte Il » de la décentralisation, l'État a transféré aux Départements un grand nombre de ses missions dans les collèges accueil, entretien, restauration ... Dans les établissements publics, les agents techniques, ouvriers et de services (T.O.S.) ont été transférés aux Départements ; et pour les collèges privés, l'Etat oblige les Conseils généraux à verser une subvention de fonctionnement, calculée strictement en référence aux sommes engagées à ce titre dans les établissements publics. En Loire-Atlantique, ce « forfait d'externat - part personnel » a été évalué par le Conseil général à 338,98 € par élève. Ce sont donc 9 M€ qui vont être versés aux collèges privés du Département. Problème : pour ce faire, le Conseil général ne reçoit de l'Etat que 5,4 M€.

Où trouver la différence, qui représente 3,6 M€ supplémentaires à la charge du Conseil général? Celui­-ci, dans le contexte de crise économique et sociale qui frappe directement ses finances, passe actuellement en revue l'ensemble de ses dépenses, en particulier les subventions qui sont non-obligatoires au regard de la loi. Or les aides à l'investissement qu'il apportait aux collèges privés (dans la limite de 10 % des travaux ­Loi Falloux) sont précisément facultatives : dans le passé, le Département les a déjà baissées ou augmentées. Des 3 M€ d'inscrits au budget 2009, il a aujourd'hui décidé de ne maintenir que 1,5 M€, correspondant au versement des engagements déjà pris en 2008. Pour l'avenir, tout nouveau cofinancement est suspendu : le Conseil général a engagé un recours devant la Commission nationale d'évaluation des charges transférées; s'il obtient gain de cause, il pourra alors reprendre ces aides.