La conférence régionale des Exécutifs, réunissant les représentants des 14 collectivités des Pays de la Loire - conseils généraux, communautés urbaines et d’agglomération, se déroulait hier à Nantes à l’invitation de Jacques Auxiette, Président du Conseil Régional des Pays de la Loire.

Cette réunion de travail – la 7^ème depuis la création de cette instance dans le cadre de la Loi du 13 août 2004 - a été l’occasion d’échanger sur différents dossiers d’actualité : résultats de l’étude stratégique sur la recherche et l’enseignement supérieur, la réforme fiscale et le lancement de l’élaboration  du Plan climat régional.

 Etude stratégique sur la recherche et l’enseignement supérieur dans les Pays de la Loire et Campus d’Excellence Loire Bretagne

Les collectivités locales réunies, le PRES UNAM, le CCRRDT, les universités et la conférence des grandes Ecoles des Pays de la Loire ont partagé et validé les axes définis dans l’étude présentée à cette occasion :

• utiliser de nouveaux leviers de développement pour la recherche et l’enseignement supérieur,
• adopter une nouvelle manière de travailler entre collectivités et acteurs locaux à l’échelle régionale et interrégionale.

La Région des Pays de la Loire étant une des premières Régions françaises en terme de soutien dans ce domaine, de nouveaux efforts budgétaires ne pourront seuls répondre à tous les besoins du territoire. Seule une nouvelle façon de travailler, basée sur une intégration complète et opérationnelle de la Recherche, de la Formation et de l’Innovation autour de projets à fort potentiel clairement identifiés permettra de répondre aux enjeux de développement.

Cette conférence des Exécutifs a permis aussi de valider la nécessité de saisir l’opportunité de positionner le grand Ouest dans la carte nationale de La Recherche, de l’Enseignement Supérieur et de l’Innovation, à travers une candidature de Campus d’Excellence Loire Bretagne. Il en ressort le besoin d’un projet fort ciblé sur certains champs d’excellence et associant à la fois les universités, les grandes écoles, les grands organismes de recherche et les acteurs de l’entreprise et de l’innovation des deux Régions des Pays de la Loire et de Bretagne.

Une telle candidature doit être la locomotive d’un développement plus large et au bénéfice du plus grand nombre de la formation, de la recherche et de l’innovation sur le territoire régional.

‚La réforme de la fiscalité locale

La réforme de la fiscalité locale entérinée par l’adoption de la loi de finances pour 2010 emporte deux changements majeurs :

• Le premier, celui de la suppression de la taxe professionnelle décidée à la hâte par le Président de la République en mars 2009, et qui représentait une ressource de 29 milliards d’euros pour les collectivités locales, remplacée par une nouvelle ressource moins dynamique, la contribution économique territoriale principalement basée sur la valeur ajoutée,
• Le deuxième, celui d’une refonte en profondeur de l’architecture de la fiscalité locale qui ponctionne les ressources des uns (taxe d’habitation des Départements et taxe foncière des Régions) pour tenter de compenser les manques à gagner des autres…

Au-delà du caractère non concerté et précipité de cette réforme, les collectivités présentes sont unanimes pour regretter une réforme :

• qui en ce qui concerne la méthode, pose d’abord la question des moyens avant même d’avoir résolu celle de l’organisation territoriale et des compétences futures des collectivités,
• qui réduit substantiellement l’autonomie fiscale et financière des collectivités, et met en péril leur lien économique avec les territoires, tout en supprimant pour les Régions tout lien fiscal direct avec les ménages (transfert de la taxe foncière régionale aux Départements),
• qui tout en s’attaquant à leur responsabilité fiscale, contraint durablement leurs ressources et donc leur liberté d’action au service du public

Au total, en s’attaquant à la fois à leur responsabilité et à leur liberté c’est l’esprit même de la décentralisation qui est remis en cause.

ƒ La Région des Pays de la Loire lance l’élaboration de son Plan climat régional

Elargie au réseau régional Agenda 21 (collectivités et Parcs Naturels Régionaux engagés dans une démarche Agenda 21), la conférence des Exécutifs a été l’occasion de lancer l’élaboration du Plan climat régional,  en présence d’Eric Guillon, Président du Comité 21* venu annoncer l’installation dans les Pays de la Loire de la 1^ère antenne régionale du Comité 21 – à Nantes le 1^er mars prochain - destinée notamment à accompagner les territoires volontaires pour l’élaboration et la mise en œuvre de leur Agenda 21 et de leur Plan climat.

Annoncé dans le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) et adopté dans l’Agenda 21 régional « Pour un 21^ème siècle solidaire et responsable » voté en juin 2009, le Plan climat régional constitue un outil de pilotage des politiques publiques pour lutter contre le changement climatique et anticiper ses effets. Il devra mettre en œuvre de façon concrète dans les Pays de la Loire toutes les mesures qui ont été discutées entre les Etats à Copenhague, même si ce sommet n’a pas eu le succès escompté.

Jacques Auxiette avait rappelé lors de son déplacement à Copenhague que les Etats ont reconnu l’importance du rôle des collectivités locales pour atteindre ces objectifs. « C'est au niveau local que se traduisent les mesures recommandées par ces sommets, qu'il s'agisse des transports, des déchets, de l’eau, de la santé, ou encore des marchés publics. La mise en œuvre de notre Agenda 21 en est l'illustration »

Dans le contexte réglementaire national et international, le plan climat régional est un outil opérationnel pour :

·   repérer les sources d’émissions de GES et affiner des objectifs de réduction

·   mettre en évidence avec les acteurs concernés, des citoyens aux entreprises et administrations – les moyens de réduire les émissions de GES au travers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale

·   proposer et vulgariser à l’échelle du territoire, un plan d’actions visant à réduire les émissions de GES (mesures d’atténuation) et à mieux s’adapter aux impacts du changement climatique (mesures d’adaptation)

·   s’organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre le plan d’actions avec tous les acteurs du territoire et évaluer les résultats.

Le plan climat comportera un diagnostic sur les GES par secteur d’activité, par zone et territoire, un programme d’actions sur le court terme (3 à 6 ans) et un système d’évaluation et de mesures pour juger de l’impact des actions sur la réduction des GES.

Création d’un fonds de compensation carbone

A partir d’une méthode expérimentale d’internalisation des coûts qui sera présentée lors du vote du budget 2010, le Conseil régional examinera les mécanismes possibles pour compenser volontairement l'émission de GES générée par certaines de ses activités propres.

Objectifs et calendrier :

- Un objectif ambitieux en termes de calendrier : mettre en place tous les plans climats territoriaux prévus par la loi dès 2011

- Un objectif de méthode : prendre le temps de la concertation pour arrêter une méthode commune aux collectivités des Pays de la Loire

- Organisation d’une première réunion de concertation avant l’été 2010  

Comité 21 : Comité français pour l’environnement et le développement durable – association Loi 1901 chargée notamment d’accompagner, d’identifier et de valoriser les bonnes pratiques pour contribuer à leur déploiement

crédit photo : Ikhlasul Amal