La conférence des exécutifs des Pays de la Loire du 18 janvier 2010 a été l’occasion pour les Collectivités de rappeler leurs engagements de réduction des Gaz à Effets de Serre (GES). Eric Guillon, Président National du Comité 21* est venu annoncer l'installation dans les Pays de la Loire de la 1^ère antenne régionale du Comité 21 - à Nantes le 1^er mars prochain - destinée notamment à accompagner les territoires volontaires pour l'élaboration et la mise en œuvre de leur Agenda 21 et de leur Plan climat.

Les grandes dates des accords internationaux

RIO 1992 : accord mondial afin de stabiliser la concentration de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère à une valeur qui ne soit pas dangereuse pour l’humanité.

KYOTO 1997 : accord pour une réduction de 5,2% des GES dans les pays développés d’ici 2012 (référence 1990, objectif non ratifié par les Etats-Unis).

JOHANNESBURG 2002 : affirmation du rôle des pouvoirs locaux comme acteurs à part entière dans la recherche de solutions à ces problèmes globaux.

COPENHAGUE 2009 : acceptation de principe des Etats de limiter le réchauffement climatique à 2°, mais les engagements concrets sont renvoyés à deux rencontres complémentaires (Bonn en juin 2010 et Mexico en décembre 2010), en marge de la conférence, confirmation du rôle grandissant des pouvoirs non étatiques (états, collectivités, grandes villes, ONG,…).

Des réponses collectives européennes et nationales

§   Loi d’orientation de la politique énergétique de 2005 : réduction de 3% par an des émissions de GES d’ici 2050.

§   Le « paquet énergie climat » de 2008 : accord des 27 états sur le « 3x20 » : 20% d’énergie renouvelable d’ici 2020 (France 23%), 20% de GES en moins (réf 1990), 20% d’efficacité énergétique en plus d’ici 2020.

§   La loi Grenelle du 3 août 2009 : « l’Etat incitera les Régions, les Départements (…)et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir (…) et après concertation avec les autorités compétentes des plans climat énergie territoriaux » avant 2012.

Un engagement des collectivités locales

§   Déclaration des Régions françaises avant la conférence de Copenhague pour anticiper les objectifs nationaux : 20% de GES en moins d’ici 2016 et 30% d’ici 2020 sur les activités dépendant des Conseils régionaux ou soutenues par eux.

§   Selon l’ADEME, les collectivités sont directement responsables de 12% des émissions de GES et peuvent agir sur 50% des émissions en fonction des politiques publiques développées ou soutenues.

L’engagement des collectivités en Pays de la Loire

- 20% de GES (Gaz à effets de serre)  en moins d'ici 2016 : engagement de la Région à Copenhague

- 640 000 tonnes de C02 évitées en 1 an grâce à la politique régionale des transports.

-10 à 12 Millions € par an engagés dans la stratégie énergétique régionale

Actions engagées dans l'Agenda 21 régional pour la réduction des émissions de GES :

14 actions contribuant directement à la maîtrise des ressources énergétiques, en plus des actions liées au patrimoine (bâtiments), aux compétences propres (transport, formation), etc.

Autres collectivités:

- Nantes Métropole, Angers Loire métropole, -les Pays Yon et Vie, de Redon el Vilaine, d'Alençon, du vignoble nantais, des Mauges, de Haute Mayenne,

- les intercommunalités de Sablé-sur-Sarthe et de l'Île de Noirmoutier.

Elargie au réseau régional Agenda 21 (collectivités et Parcs Naturels Régionaux engagés dans une démarche Agenda 21), la conférence des Exécutifs du 18 janvier 2010 a été l'occasion de lancer l'élaboration du Plan climat régional, en présence d'Eric Guillon, Président du Comité 21* venu annoncer l'installation dans les Pays de la Loire de la 1^ère antenne régionale du Comité 21 - à Nantes le 1^er mars prochain - destinée notamment à accompagner les territoires volontaires pour l'élaboration et la mise en œuvre de leur Agenda 21 et de leur Plan climat.

crédit photo :   Ikhlasul Amal