Pour une révolution fiscale : sous ce titre, trois jeunes économistes nous donnent un livre qui manquait. Et ils offrent, sinon forcément un modèle, du moins certainement un exemple pour la réflexion de la gauche dans les six mois qui viennent. Ils invitent à se mettre au travail, honnêtement, sereinement, sérieusement. Et à quitter les généralités pour oser des propositions opérationnelles.

Cela commence par un état des lieux, c’est-à-dire par un effort de lucidité, par la recherche de la vérité. Et la vérité, c’est que non seulement la fiscalité en France n’est pas progressive, mais elle est régressive. Les taux effectifs d’imposition sont à peu près stables- environ 45%- pour tous les revenus compris entre 1700 et 6900 euros par mois (soit près de 80% de la population…). Puis, à l’intérieur des 5% les plus riches- soit plus de 2,5 millions de personnes-, les taux diminuent très sensiblement, pour ne pas dépasser 35% chez le 0,1% les plus aisés. Principalement parce que les cotisations sociales, et les impôts sur la consommation n’équilibrent pas –bien au contraire- la progressivité de l’impôt sur le revenu.

L’enjeu est majeur, à la fois pour la dynamique économique de notre pays, et pour sa justice sociale. Les auteurs esquissent plusieurs pistes, qui ont avant tout l’immense mérite d’exister, et d’amener chacun à se positionner clairement.

- D’abord, bien sûr, rétablir la progressivité de l’impôt. En commençant par un principe simple, énoncé clairement par les trois auteurs du livre : « A revenu égal, impôt égal ». Ce qui signifie qu’il faut avoir le courage de s’attaquer aux niches qui sont autant de façons d’échapper à l’impôt.  Sur ce sujet, inversons en quelque sorte la charge de la preuve : la question ne sera pas de savoir quelles niches peuvent être supprimées, mais lesquelles peuvent à bon droit ne pas l’être. Ainsi l’impôt sera-t-il plus lisible, et donc plus acceptable par tous, débarrassé du maquis de ses aménagements et de ses marges.

- Ensuite, individualiser l’impôt, ce qui permettra à la fois d’universaliser et de clarifier le système.  La fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée est une piste à cet égard très précieuse. Ajoutons que l’individualisation de la fiscalité marquerait une vraie progression pour le statut des femmes en France

- Et le troisième principe est sans doute le plus important : rendre l’impôt plus juste. Il faudra notamment établir un équilibre entre la fiscalité du patrimoine et celle des revenus. Les revenus stagnent, tandis que les patrimoines ont doublé en dix ans. L’impôt de solidarité sur la fortune reste ainsi un impôt d’avenir, et le supprimer serait une injustice de plus, en particulier- précisément- parce que c’est un impôt progressif. Les auteurs cassent cette idée chère à la droite selon laquelle il ne faudrait pas taxer le capital, mais seulement les revenus du capital.

Voulons-nous que la France de 2020 soit un pays d’héritiers, où tout sera joué au début de la vie? Voilà la question, elle est vitale pour notre pays et depuis tant d’années, la gauche s’en tient à des formules vagues et à des vœux pieux... Merci à Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez de nous donner à tous des armes pour concevoir un programme, au vrai sens du terme. Et c’est un exemple salutaire donné aux socialistes de ce qu’ils peuvent faire, s’ils acceptent de se détourner des affaires de personnes, pour apporter des réponses- concrètes et compréhensibles- aux problèmes qui touchent à la vie des Français.

Bertarnd Delanoe

25 janvier 2011

Les auteurs de la "révolution fiscale"

	Camille Landais est chercheur au Stanford Institute for Economic Policy Research. Il est notamment l'auteur de "Les hauts revenus en France, 1998-2007: une explosion des inégalités?" (Ecole d'économie de Paris, 2008).
	Thomas Piketty est professeur à l'Ecole d'économie de Paris et directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Il est notamment l'auteur de "Les hauts revenus en France au 20ème siècle - Inégalités et redistributions, 1901-1998" (Grasset, 2001) et de "Top Incomes - A Global Perspective" (avec A.B. Atkinson, Oxford University Press, 2010).
	Emmanuel Saez est professeur à l'Université Berkeley. Ses travaux sur la fiscalité optimale et la répartition des revenus lui ont valu la Clark Medal décernée par l’American Economic Association en 2009. Il est notamment l'auteur de "Income Inequality in the United States, 1913-1998" (avec T. Piketty, Quarterly Journal of Economics, 2003).