Le Cnal revient sur la loi Carle.

Cette loi, votée il y a un peu plus d’un an, commence à entrer très concrètement en application.

Elle va grever les finances de nombreuses municipalités qui vont être contraintes de verser leur obole aux écoles privées situées sur d’autres communes.

Pour les organisations du Cnal, le combat contre cette loi n’est pas terminé.

Télécharger ici le tract explicatif du CNAL

Le CNAL a besoin de nos témoignages, alors si votre commune est concernée, n’hésitez pas à nous contacter : secretariat.general@cnal.fr

En savoir plus sur la Loi CARLE

La Loi Carle est une loi proposée par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, qui impose au nom de la liberté de choix de l’enseignement que les mairies participent financièrement aux frais de scolarité des élèves qui partent s’inscrire dans des écoles primaires privées d’autres communes.
En clair, si le parent décide de scolariser son enfant dans le privé ET dans une autre commune que la sienne, le maire de sa propre commune à dorénavant l’obligation de financer les frais de fonctionnement (cantine, transport) de l’école où va l’enfant. Pour être encore plus clair, ce seront les impôts locaux des citoyens qui financeront une partie des frais de scolarité des fils et filles de bourges qui iront s’instruire dans la boite à bac de la ville d’à côté. Pour atteindre le summum de la clarté, on pourrait en reprenant les propos de  Bakchich.info : C’est Nanterre qui paiera pour Neuilly.

Alors bien sûr, pour rendre ceci possible, il va falloir que les parents responsables de cette « évasion scolaire » arrivent à correspondre à au moins un des critères assez larges et flous suivants :

. Lorsque les parents peuvent prouver que la capacité d'accueil de la commune de résidence est insuffisante.
. Pour des raisons médicales.
. En cas « d'obligations professionnelles » des parents.
. Si la commune « n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ».
. Ou encore, lorsqu'un frère ou une sœur de l'enfant est déjà scolarisé hors de la commune.