Dimanche 14 novembre 2010 7 14 /11 /Nov /2010 07:26

Convention pour l'égalité réelle, la contribution au débat de Christophe Clergeau

Christophe Clergeau apporte sa contribution au débat qui commence sur la Convention pour l'égalité réelle. Vous le trouverez-ci dessous.

PS, convention nationale sur l’égalité réelle : Action de l’État et pacte social, marchons sur nos deux pieds

C’est une polémique un peu vaine qui a accueillie le texte d’orientation présenté en Bureau National par Benoît Hamon pour la convention nationale du Parti Socialiste consacrée à « l’égalité réelle ». Ce texte serait insuffisamment chiffré et hiérarchisé pour être crédible, soit. Mais, il ne s’agit pas pour le moment d’un programme électoral abouti, cette étape viendra au printemps 2011. Si ce texte, à l’image de son pilote, glisse parfois un peu vite vers la facilité et le concert de bonnes intentions, il témoigne d’un renouveau de la pensée socialiste et présente de nombreuses pistes de travail innovantes comme par exemple sur l’école et sur la ville.

La principale critique qui pourrait être faite à ce texte est autre : il reste marqué par une conception hyper volontariste et très centralisée de la conduite des politiques publiques. La revendication bienvenue d’une plus grande autonomie des équipes locales dans la conduite des projets éducatifs ne suffit pas à contrebalancer la croyance vaine à mes yeux dans les vertus d’une grande négociation nationale sur les salaires ou l’insuffisante prise en compte des réalités de la décentralisation et des pouvoirs locaux dans notre pays. L’absence de liens entre égalité et écologie affaiblit également le propos général.

La réflexion du Parti Socialiste gagnerait à donner plus de place aux dynamiques locales, aux logiques d’expérimentation, à l’autonomie des partenaires sociaux. Elle s’enrichirait utilement en considérant, à coté de la Loi et de la dépense publique, d’autres logiques d’intervention qui relèvent plus du pacte social. J’en citerai ici quelques exemples.

La formation professionnelle. Elle relève secondairement de l’Etat et en premier lieu des partenaires sociaux et des régions. De nouvelles interventions législatives ou de nouveaux dispositifs nationaux contraignants sont-ils souhaitables ? C’est ici qu’une grande négociation nationale doublée d’une concertation locale approfondie serait le plus utile, l’Etat jouant le rôle de facilitateur et non de prescripteur.

Le rôle structurant de l’achat public. Il représente une part importante de la richesse nationale et un levier essentiel de transformation de l’économie. L’Etat, les collectivités locales et l’ensemble des associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire pour en faire un puisant outil de transformation.

Le commerce équitable, dont les principes doivent être clarifiés, se donne comme objectif d’instaurer des relations commerciales équilibrées dans une filière, pour garantir une juste répartition de la richesse et une juste rémunération du travail. Si ses origines concernent le commerce nord – sud, les mêmes principes pourraient aussi utilement s’appliquer à la régulation des relations au sein des filières économiques des pays du nord comme dans l’alimentation ou l’industrie.

La conditionnalité des aides publiques. Il est légitime de prévoir des contreparties aux aides publiques. Certains voudraient trouver des critères tranchants permettant d’accepter ou de refuser une aide. Je préfère à cette approche celle d’un contrat de progrès partagé qui, en contrepartie d’une aide, amène l’entreprise bénéficiaire à prendre des engagements nouveaux (développement durable, formation, conditions de travail, politique de l’emploi, lutte contre les discriminations, …) dont le suivi dynamise les relations sociales en son sein et nourrit un dialogue continu avec le financeur.

La finance solidaire et socialement responsable. Les volumes de l’épargne individuelle qui irriguent l’économie sont considérables. Qui sait à quoi sert vraiment son épargne ? L’assurance-vie représente par exemple 1300 milliards d’Euros et le patrimoine financier des français 3500 milliards d’euros. Orienter différemment cette épargne pour ancrer les emplois dans le territoire, promouvoir le développement durable, et renforcer les solidarités, représenterait un enjeu considérable. Même si elle est en très forte augmentation, la finance solidaire et socialement responsable ne représente fin 2009 que 2.4 milliard d’Euros. Les citoyens pour leur épargne individuelle, et les syndicats pour l’épargne salariale et les fonds de retraites, ont ici une responsabilité importante et détiennent entre leurs mains un levier majeur d’impulsion du changement.

Prise en compte des dynamiques locales, vitalité des relations entre partenaires sociaux, responsabilité sociale et environnementale des entreprises, équité des relations commerciales dans les filières, exemplarité des politiques d’aide et d’achat, orientation solidaire et socialement responsable de l’épargne, tous ces leviers du changement sont devenus aussi importants que l’action de l’État.

Parce qu’ils relèvent plus du pacte social que du résultat des élections, ils sont plus difficiles à manier que d’autres outils, et s’inscrivent dans des temps plus longs de l’action publique que ceux qu’imposent le rythme effréné de la vie politique. Ils sont néanmoins probablement plus durables et plus structurants que bien des Lois mal faites ou jamais appliquées, que bien des réformes qui se succèdent avant même que la précédente n’ait pu être mise en œuvre. Fidèle à sa source, le socialisme de demain doit aussi retrouver le sens de ces combats.

Christophe Clergeau

1er Vice-Président du Conseil régional des Pays de la Loire