Rapporteure du budget 2010 de la branche famille de la Sécurité sociale, Marie-Françoise Clergeau, à la tribune de l’Assemblée nationale, a regretté que, cette année encore, la branche famille soit le parent pauvre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Pourtant, les sujets de préoccupation ne manquent pas pour les familles : gel des prestations familiales dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat pour un très grand nombre de familles à bas revenus,  jeunes particulièrement touchés par la récession, difficulté à concilier vie professionnelle et familiale.

Selon les prévisions, le déficit de la branche famille sera de 3 milliards d’euros pour 2009, 4,4 milliards pour 2010. C’est un grave dérapage.

Pour Marie-Françoise Clergeau, dans un contexte de fortes contraintes financières, il est urgent de fixer des objectifs prioritaires pour une plus grande équité de notre politique familiale. Cela veut dire clairement faire davantage pour nos concitoyens les plus en difficulté.

Alors que le Président de la République dénonçait l’archaïsme du modèle social français, pas assez libéral, selon lui,  la crise qui frappe durement notre pays vient justement souligner le rôle d’amortisseur social des prestations familiales, qui sont une part de ce modèle social, tant attaqué.

Pourtant, le Gouvernement a annoncé le gel des prestations familiales cette année. Si l’on ajoute à ce gel l’instauration de la majoration unique à 14 ans des allocations familiales, qui devrait permettre à la branche famille une économie de plus de 200 millions d’euros en 2009, au détriment des familles, il semble que ce rôle d’amortisseur soit, cette année, quelque peu théorique pour les familles les plus en difficulté.

Le Gouvernement s’est engagé, à créer, d’ici à 2012, 200 000 places de garde supplémentaires, qui seraient pour moitié des places en mode de garde collectif et, pour moitié, des places en mode de garde individuel. Cet objectif apparaît aujourd’hui impossible à atteindre. Ces promesses ne seront pas tenues.

Par ailleurs, la députée de Loire-Atlantique a dénoncé la baisse de la capacité d’accueil des enfants de plus de deux ans en école maternelle, qui permet au ministre de l’éducation nationale de réaliser des économies. Pour Marie-Françoise Clergeau ce n’est pas à la branche famille notamment à travers les jardins d’éveil de compenser ce désengagement.
 

Selon elle, il convient donc de s’assurer du maintien de la capacité d’accueil des maternelles pour les enfants de plus de deux ans.

Marie-Françoise Clergeau a proposé un renforcement du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes, afin de diminuer le reste à charge pour l’emploi d’une assistante maternelle, quitte à faire baisser le plafond d’attribution de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant.

Rappelant qu’un certain nombre de familles, qui, en raison du niveau élevé de leurs revenus, ne touchent pas l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant en temps normal la touchent lorsqu’elles deviennent bénéficiaires du complément de libre choix d’activité. C’est pour elle une situation aberrante.

La députée a également appelé à une révision du congé parental. Le système actuel éloigne les femmes du marché de l’emploi et ne répond pas aux réelles aspirations des parents. Il convient donc de s’inspirer des modèles étrangers afin de mettre en place un congé plus court et mieux rémunéré, partagé entre le père et la mère, tout en ne lésant personne.