Le 12 octobre, plus de trois millions et demi de nos concitoyens étaient dans la rue pour dire « non » à une réforme des retraites qui promet de frapper durement les salariés, et en premier lieu les femmes et les ouvriers. Cette réforme, injuste et cynique, n’a fait l’objet d’aucune négociation véritable avec les organisations syndicales. Elle est imposée par un homme seul, qui coûte que coûte, applique une commande du Medef, au mépris de la mobilisation populaire, au mépris de la représentation nationale, privée de tout débat digne de ce nom, et au mépris de son propre engagement électoral à ne pas toucher à l’âge de la retraite. À l’inverse, il veut revenir sur une réforme adoptée par le peuple à la faveur de la victoire de la gauche en 1981. C’est ainsi, sans la moindre considération pour les règles les plus élémentaires de la démocratie, que Nicolas Sarkozy veut imposer à notre pays une régression sociale sans précédent depuis la Libération.

Face à ce déni de justice et de démocratie, face à ce coup de force politique, et alors même que sept confédérations syndicales ont souligné le 9 septembre que « le vote de ce projet n’est plus d’actualité », les soussignés de cet appel se prononcent en vertu de l’article 11 de la Constitution, pour l’arrêt immédiat de la procédure d’adoption de ce projet de loi et la convocation d’un référendum sur celui-ci. Ils entendent ainsi contraindre le président de la République à ouvrir un débat qu’il n’a cessé d’entraver, et favoriser son appropriation citoyenne en vue d’un choix de société éclairé et transparent. Ils en appellent, dans le même mouvement, à la poursuite de la mobilisation populaire, le 16 octobre et après.

Pourquoi exiger un référendum ?

 La loi votée par la majorité présidentielle est illégitime :

• Elle est socialement injuste et dangereuse pour chacun comme pour l’ensemble de notre société. Elle a pour but de restreindre la dépense sociale afin de satisfaire les exigences des marchés financiers. Il s’agit de faire payer la crise aux salariés plutôt qu’à ses responsables. C’est la poursuite de la démolition du système de retraite par répartition, basé sur la solidarité, pour faire la place à un système où chacun est livré à lui-même et pour ouvrir un juteux marché de retraites par capitalisation aux assurances, avec le risque de perdre tout ou partie de sa retraite à l’occasion d’une crise financière ou de la faillite d’un fonds de pension, comme cela s’est produit aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne.
• D’autres moyens de financer les retraites existent dont on veut nous empêcher de discuter, parce que cela remettrait en cause les intérêts des commanditaires de l’actuelle réforme (Medef, spéculateurs, compagnies d’assurances, grandes fortunes…)
• En même temps qu’il a entravé le débat parlementaire, le pouvoir a méprisé le mouvement social : il a imposé sa réforme malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales et des millions de manifestant-e-s qui sont descendus dans la rue à de nombreuses reprises, malgré les grèves et contre le très large soutien populaire apporté à cette mobilisation.
• Une grande majorité de la population exprime son refus de cette réforme (environ 70 % de la population, comme en attestent de nombreux sondages).
• Avant d’être élu, Sarkozy avait explicitement exclu de toucher au droit à la retraite à 60 ans, et a lui-même rappelé, après son élection, qu’il n’avait pas de mandat pour le faire.
• La démocratie ce n’est pas de gouverner contre le peuple, c’est de respecter la souveraineté populaire. C’est aux citoyens qu’il revient de décider des grands choix de société.

 L’avenir des retraites constitue un choix de société ; en parler, c’est aborder les questions des solidarités intergénérationnelles, de la répartition et de l’usage des richesses produites, du temps de travail, du choix entre solidarité et mise en concurrence de tous et de toutes.

 La campagne référendaire permettra le débat public dont les citoyens et les citoyennes ont été et sont toujours privés. Elle rend possible l’appropriation par toutes et tous des enjeux.

 Soutenir par millions l’exigence d’un référendum, c’est faire d’une pierre deux coups : continuer à contester une réforme de régression sociale et promouvoir la démocratie. C’est associer le mouvement social et le combat citoyen.

Un référendum est possible

 La constitution permet d’organiser un référendum au sujet des retraites. Depuis la révision constitutionnelle du 4 août 1995, un référendum est possible sur « des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation », ce qui est bien le cas des retraites.

 Le Président de la République a le pouvoir d’organiser un tel référendum en vertu de l’article 11 de la constitution.

 Il s’agit d’exiger que N. Sarkozy soumette la loi à référendum.

 Contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là, il ne s’agit pas, dans l’immédiat, de demander un référendum d’initiative populaire. En effet, si la Constitution le permet désormais, sa mise en œuvre nécessite le vote d’une loi organique qui n’a pas encore été soumise au Parlement. Si une proposition de loi sur ce sujet va être prochainement discutée par l’Assemblée nationale, conformément à la Constitution, un tel référendum ne pourra avoir pour objet la mise en cause d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Il n’est pas trop tard

 Il n’y a pas de loi irréversible. A tout moment, une loi peut être abrogée ou modifiée.

 Il ne tient qu’à chacun d’entre nous de continuer la mobilisation contre la réforme des retraites, autrement et dans la durée.

 Les citoyens ont déjà obtenu l’abrogation d’une disposition législative déjà votée mais contestée : le CPE (contrat première embauche), en 2006, le CIP (contrat d’insertion professionnelle), en 1994.

Il n’y a pas que la réforme des retraites

 C’est vrai. Les mobilisations ne s’opposent pas. La question des retraites a catalysé tout un ensemble de revendications et de colères qui se sont exprimées pendant les manifestations et les grèves, et qui ne sont pas oubliées.

 Poursuivre la mobilisation unitaire des derniers mois, sous toutes ses formes, c’est contribuer à la construction d’un rapport de force et préparer d’autres mobilisations.

 Exiger un référendum sur les retraites c’est mettre en difficulté le pouvoir sur le contenu plus général de sa politique et sur sa manière de l’imposer contre la volonté du peuple.

Comment participer à la campagne pour le référendum ?

 En signant l’appel initié par l’hebdomadaire Politis sur le site www.referendumretraites.fr

 En faisant signer ses amis, ses collègues, ses voisins…

 En diffusant largement ce message

 En faisant connaître l’appel et l’adresse du site par courriel, sur les réseaux sociaux, sur des sites, des blogs, des forums…

 En organisant la collecte de signatures dans son quartier, son entreprise, sur les marchés… Des documents pour collecter les signatures et les faire remonter sont à disposition. Téléchargez dans la partie « outils » du site :

Déjà 250 000 signataires, Beaucoup plus demain !