113 M€ pour le développement des Pays de la Loire

La Commission permanente du Conseil régional, réunie le 28 septembre 2009 sous la présidence de Jacques Auxiette, a voté un montant total de crédits de 113 M€, dont près de 97 M€ en investissements. Elle témoigne une nouvelle fois, après celle du 6 juillet dernier, de l’impact de l’action régionale dans le domaine économique et social pour faire face à la crise dans différents secteurs avec de nouvelles mesures issues du plan régional « anti-crise » adopté à l’unanimité le 15 mai dernier.

Vous trouverez ci joint le dossier correspondant.

 Accompagner les entreprises pour préserver l’emploi et l’outil de travail : 16 nouveaux P2RI – 9,65 M€ de prêts dont 2,56 M€ de la Région

Après 7 premiers dossiers de P2RI adoptés en juillet dernier, 16 nouveaux dossiers sont aujourd’hui votés par les élus régionaux pour un montant total de prêts de 9,65 M€ et d’avance remboursable régionale de 2,56 M€ (liste en page 3). Une enveloppe de 20 M€ est d’ores et déjà réservée pour ce P2RI sur le montant total attendu de l’emprunt régional (80 M€).

Mis en œuvre en partenariat étroit avec la place bancaire, ce dispositif de financement de moyen terme permet aux entreprises de passer la période de creux d’activités et d’être en condition de bénéficier des opportunités liées à la reprise.

Ce prêt régional de redéploiement industriel (P2RI) vise à compléter le dispositif régional d’accès au financement par un mécanisme de prêts afin de préserver l’outil industriel, les compétences et les emplois de demain.

Ce prêt s’adresse aux entreprises de production de biens ou de services industriels :

§    performantes et bien gérées,

§    disposant de compétences métiers fortes, pouvant présenter un caractère stratégique

§    en bonne santé financière au 31/12/2008, malgré un mauvais quatrième trimestre,

§    sur des segments d’activités connaissant des reculs d’activités très forts : - 25 à - 70%,

§    ayant été en capacité de prendre des mesures d’urgence d’adaptation au niveau de l’activité,

§    et en capacité de s’engager sur un projet de développement à moyen terme.

‚ Assurer une formation en cas de chômage partiel

La dégradation de la situation économique se poursuit. Ses répercussions sur les entreprises ligériennes et sur les emplois salariés s’aggravent. Afin de limiter les conséquences sociales de cette situation et pour apporter un appui aux entreprises confrontées à d’importantes baisses d’activités et préserver leur capacité de rebond, la Région a souhaité sécuriser l’emploi des salariés par la formation. L’Ouverture du fonds de sécurisation de l’emploi des salariés par la formation est adopté aujourd’hui pour 21 entreprises (267 622 €).

Par ailleurs, l’ouverture du fonds d’aide pour la formation des salariés licenciés pour motif économique est ouvert à plus de 80 entreprises et  114 dossiers individuels  pour un montant global de 327 459€, soit 662 901 € depuis le début de l’année.

Dans le cadre des conventions signées pour la prise en charge de formations durant le chômage partiel, cette commission permanente a voté :

- un avenant à la convention avec le Fongecif des Pays de la Loire pour abonder le cofinancement de CIF (congés individuels de formation) pour les travailleurs en fin de CDD, pour un montant de 150 000 €,

- un avenant à la convention avec l’OPCAIM pour cofinancer des actions de formation pour un montant de 590 000 €  prenant en compte le 2^e volet du Plan Accel+ STX,

- une convention avec le FAFIEC, OPA des entreprises de la branche de l’informatique, de l’ingénierie, du conseil et des foires et salons, regroupant 1979 entreprises et 19320 salariés en Pays de la Loire pour cofinancer des actions de formation pour un montant de 70 000 €,

- un avenant à la convention avec l’AREF BTP, réaffectant les crédits dédiés au diagnostic vers le cofinancement d’actions de formation.