Accès aux rives de l’Erdre et de Loire : Michel MENARD interpelle le Préfet

La loi prévoit le libre accès des pêcheurs (depuis 1965) et piétons (depuis 2006) le long des cours d’eau domaniaux, en vertu de la servitude dite « de marchepied », d’une largeur de 3,25 mètres, qui grève les terrains en bordure de rivière. Mais force est de constater que cette servitude est à ce jour très largement inappliquée en Loire-Atlantique, qu’il s’agisse de l’Erdre où la mobilisation des associations et des élus locaux est forte et déjà ancienne, ou de la Loire où des infractions me sont signalées en nombre croissant.

Il s’agit d’une question qui, en tant que parlementaire, retient toute mon attention. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à diverses reprises sur le sujet, et dernièrement encore lors de la venue de Germinal PEIRO, député socialiste de la Dordogne (et auteur de l’amendement à la loi sur l’eau de 2006 qui a étendu la servitude de marchepied aux piétons) à la Chapelle-sur-Erdre. Que la non application de cette servitude soit imputable à la mauvaise volonté ou à la méconnaissance des dispositions législatives qui s'imposent en la matière, elle n'en demeure pas moins inacceptable. Les entraves au libre cheminement en bordure de rivière sont aujourd’hui illégales et il est urgent de mettre fin à une telle situation.

Des démarches de concertation ont été engagées par les Municipalités autour de l’accès à l’Erdre qui doivent être saluées. Il semble en effet que l’attitude des propriétaires vis-à-vis de cette servitude soit en train d’évoluer positivement. Mais des difficultés subsistent. Alerté récemment sur l’attitude des forces de l’ordre qui, appelées à régler un différend survenu sur une propriété le long de l’Erdre, ont pris le parti du propriétaire, pourtant contrevenant à la loi, j’ai saisi le Préfet.

Les services de l’Etat restent en effet très en retrait sur le sujet. Les infractions constatées leur sont régulièrement signalées, sans qu’il y soit donné suite. Cette position n’est pas acceptable. C’est en effet à l’Etat et à ses représentants qu’il revient en premier lieu de faire respecter la loi. J’ai ainsi appelé le Préfet à prendre les mesures nécessaires en vue de l’application effective, sereine et dans les meilleurs délais de la servitude de marchepied le long des différents cours d’eau domaniaux à l’échelle du département, afin que ce patrimoine d’exception devienne enfin accessible à tous.

Michel MÉNARD