Pour la troisième année consécutive était organisé en Mairie de Nantes, une réunion publique sur le mariage civil et le Pa.C.S avec la participation de la chambre des notaires et des avocats (voir l'article du blog annonçant cette réunion, cliquer ici). C’est la deuxième réunion publique sur ce thème que je préside depuis que je suis élue et je dois dire qu’elle a beaucoup de succès. Jai donc décidé d’en organiser deux par an, une en mars et l’autre en octobre.

Pourquoi cette réunion publique sur le mariage civil et le Pa.C.S, et bien pour répondre à toutes les interrogations sur la constitution d’un dossier de mariage,  les droits et les obligations  des conjoints notamment par rapport à l’autorité parentale, la transmission du nom, les différents régimes matrimoniaux, les différences entre le mariage civil, le Pa.C.S. et le concubinage.

Le mariage civil est à la fois un contrat et une institution. Il marque une étape importante dans la vie du couple qui souhaite témoigner publiquement d’un engagement mutuel. C’est loin d’être une simple formalité administrative, d’ailleurs La ville de Nantes est très attachée à maintenir un protocole emprunt de solennité.

C’est la loi du 20 septembre 1792 qui instaure le mariage civil, qui, enregistré en mairie devient le seul valable aux yeux de la loi. Il doit précéder toute cérémonie religieuse.

En 1804, le code civil napoléonien définit les conditions du mariage qui figurent toujours au code Civil.

Le Pa.C.S qui fête ses 1O ans cette année est enregistré au Tribunal d’instance dans l’anonymat le plus total et la Mairie de Nantes offre la possibilité d’une cérémonie aux pacsés  avec la même solennité que le mariage civil.

Plus de 3000 Pa.C.S seront enregistrés en 2009 à Nantes soit le double de 2007. D’ailleurs Nantes est l’une des 1ères villes de France. On remarque également que 95 % des Pacsés sont des couples hétérosexuels et qu’ils ont majoritairement la trentaine.

On se rappelle les débats à l’Assemblée Nationale il y a 10 ans, quel joli parcours depuis. Pourquoi cet engouement pour le Pa.C.S ?

Le Pa.C.S est un contrat. Des cousins et cousines y ont droit. Les partenaires doivent remettre une convention au greffe du Tribunal d’instance de leur lieu de résidence. Depuis 2005, le Pa.C.S permet de faire une déclaration fiscale en commun et payer moins d’impôt. Quant à la dissolution du Pa.C.S une simple lettre envoyée en recommandé au greffe du tribunal suffit.

Devant un tel succès, un seul regret celui de célébrer en Mairie qu’une huitaine de Pa.C.S par an alors que nous célébrons plus de 1000 mariages.

Je ne saurai trop vous inviter à en faire la promotion.

Anne Lefèvre

Conseillère municipale

Déléguée à l’état civil, aux formalités et aux cimetières